Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Les dispositions de l'article 12 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« Les élections sont organisées par scrutin sur sigle. »