Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juillet 2011 relative à l'application de la décision du 22 novembre 2010 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique)

L'application des points 8.4.3.2 et 8.6.1 de l'annexe à la décision du 30 janvier 2006 susvisée, modifiés par la décision du 22 novembre 2010 susvisée, est suspendue.