La composition des comités techniques mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du comité ;
― le responsable des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
― le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé comme suit selon les effectifs des directions :
DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS titulaires et suppléants du personnel |
|
Titulaires |
Suppléants |
Guadeloupe |
6 |
6 |
Guyane |
4 |
4 |
Martinique |
6 |
6 |
Mayotte |
4 |
4 |
La Réunion |
6 |
6 |