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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion)


La composition des comités techniques mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du comité ;
― le responsable des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
― le nombre des représentants titulaires et suppléants est fixé comme suit selon les effectifs des directions :

DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires et suppléants du personnel


Titulaires

Suppléants

Guadeloupe

6

6

Guyane

4

4

Martinique

6

6

Mayotte

4

4

La Réunion

6

6