L'article 9 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, le mot : « promotionnelle » est supprimé ;
2° Au cinquième alinéa, après le mot : « technique » sont insérés les mots : « et du suivi de la performance » ;
3° Les septième et huitième alinéas sont supprimés.