Le modèle annexé à l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires est modifié ainsi qu'il suit :
Dans la colonne « Prestations optionnelles complémentaires », à la rubrique « 1 ― Préparation-organisation des obsèques », remplacer :
« Soins de conservation
« Toilette mortuaire : préparation et habillage du défunt »
par :
« Soins de conservation
« Retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile
« Toilette mortuaire : préparation et habillage du défunt »