Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l'agrément de sécurité civile de l'Association française des premiers secours)

L'arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'Association française de premier secours pour les missions de type B, C et D est abrogé.