I. ― La rémunération des missions de maîtrise d'œuvre sur les orgues propriétés de l'Etat, définies au titre III du décret du 22 juin 2009, est forfaitaire et tous frais confondus. Elle couvre l'ensemble des honoraires de maîtrise d'œuvre dus au titre du marché, à l'exception de l'étude préalable.
II. ― La rémunération est calculée par application d'un taux au montant hors taxes du coût prévisionnel des travaux.
III. ― Le taux à retenir, fonction du montant prévisionnel des travaux arrêté par le maître d'ouvrage et du niveau de complexité de l'opération, est défini dans le tableau ci-dessous :
TRANCHE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX
( montant en euros hors taxes) |
NIVEAUX DE COMPLEXITÉ |
|
1 |
2 |
3 |
58 000 |
9,99 % |
11,83 % |
13,28 % |
116 000 |
9,43 % |
11,72 % |
13,28 % |
232 000 |
8,40 % |
10,41 % |
12,23 % |
348 000 |
7,92 % |
9,85 % |
11,54 % |
464 000 |
7,65 % |
9,51 % |
11,16 % |
1 160 000 |
6,98 % |
8,69 % |
10,21 %
|
Au-delà de 1 160 000 € (HT), les honoraires sont négociés avec le maître d'ouvrage. |
Les niveaux de complexité sont précisés à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2011 susvisé.
Les seuils de travaux sont actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice du coût horaire du travail révisé (ICHT) section C « Industrie manufacturière » publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. L'indice de référence est celui en vigueur à la date de publication de l'arrêté.
Pour les valeurs intermédiaires du montant prévisionnel des travaux, le taux se calcule par interpolation linéaire entre les valeurs voisines fixées dans le tableau, avec deux décimales, le calcul étant arrondi à la décimale supérieure à compter du chiffre 5.
Dans le cas où la réalisation d'un projet global s'effectue sous la forme de tranches de travaux, les honoraires correspondant aux éléments de mission restant à effectuer sont calculés sur la base de chaque tranche programmée par l'autorité compétente.