Pour les orgues propriétés de l'Etat, la rémunération de l'étude préalable à l'opération de travaux de relevage ou de restauration prévue à l'article 5 du décret du 22 juin 2009 susvisé est fixée forfaitairement, tout frais confondus, au moment de la signature de la convention. Le forfait est calculé à partir du temps prévisionnel de l'étude préalable et des montants journaliers applicables au technicien-conseil et à ses collaborateurs, définis dans le tableau ci-dessous :


Ces montants sont actualisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice du coût horaire du travail révisé (ICHT) section M « Activités spécialisées, scientifiques et techniques » publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. L'indice de référence est celui en vigueur à la date de publication du présent arrêté.