Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage)


L'arrêté du 21 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage est abrogé.