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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage)


L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance d'un animal contaminé de rage est levé à l'issue de la période définie à l'article 3 du présent arrêté si aucun symptôme de rage n'a été constaté par le vétérinaire sanitaire au terme de la dernière visite.