Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre))

Dans l'arrêté du 20 mars 1984 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Ariane, les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».
Dans l'arrêté du 10 août 1999 susvisé, à l'article 1er, pour la variété Odessa, les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».
Dans l'arrêté du 17 mars 2003, à l'article 1er, pour la variété Opaline, les mots : « Bretagne-plants (FR) » sont remplacés par : « Fédération nationale producteurs de plants de pomme de terre (FR) ».