Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Au dernier alinéa de l'article 20 du même décret, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « septième ».