Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 4 août 1980 susvisé, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa ».