Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Au huitième alinéa de l'article 9 du décret du 12 août 1970 susvisé, les mots : « troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa » et les mots : « des deux premiers alinéas » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa ».