Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

La section 3-1 du chapitre II et les articles 6-1, 11, 21 et 22 du même décret sont abrogés.