Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

A l'article 12 du même décret, les mots : « des personnels visés à l'article 2 du présent décret» sont supprimés.