Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) A la hors-classe des professeurs agrégés, les deux représentants du personnel titulaires siègent avec deux suppléants qui ont voix délibérative ; » ;
2° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) A la hors-classe des professeurs d'éducation physique et sportive, les deux représentants du personnel titulaires siègent avec deux suppléants qui ont voix délibérative ; » ;
3° Après le d de l'article 3 du même décret, il est inséré un e ainsi rédigé :
« e) A la hors-classe des professeurs de lycée professionnel, les deux représentants du personnel titulaires siègent avec deux suppléants qui ont voix délibérative. »