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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)


Le a de l'article 19 du décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « de trois enfants vivants ou décédés par faits de guerre ou » sont supprimés ;
b) Les mots : « chaque enfant » sont remplacés par les mots : « cet enfant » ;
c) Après le mot : « interrompu », sont insérés les mots : « ou réduit » ;
d) Les mots : « ces enfants » sont remplacés par les mots : « cet enfant » ;
e) Les mots : « au b de » sont remplacés par le mot : « à ».
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont assimilées à l'interruption ou à la réduction d'activité mentionnée à l'alinéa précédent les périodes n'ayant pas donné lieu à cotisation obligatoire dans un régime de retraite de base, dans les conditions fixées au III de l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraites. »