Le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation et le décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires sont abrogés.
Les arrêtés pris en application de ces décrets demeurent en vigueur en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions des règlements mentionnées à l'article R. 214-6 du code de la consommation dans sa rédaction issue du présent décret.