Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine)

Aux cinquième, sixième et septième alinéas du 2 du II de l'annexe I au décret du 1er septembre 2003 susvisé, après les mots : « pectolytiques », « protéolytiques », « amylolytiques » sont insérés les mots : « conformes aux exigences du règlement (CE) n° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97 ».