Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa de l'article R. 112-2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« On entend par ingrédient toute substance, y compris les additifs et les enzymes, utilisée dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire et encore présente dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée ; » ;
2° A l'article R. 112-3 :
a) Au 2° et au 3°, après le mot : « additifs » sont ajoutés les mots : « et les enzymes » ;
b) Au 5°, les mots : « et les arômes » sont remplacés par les mots : « les enzymes ou les arômes » ;
3° A l'article R. 112-16, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les enzymes autres que celles mentionnées à l'article R. 112-3, au 2° et au 3°, sont désignées sous le nom de l'une des catégories d'ingrédients énumérées à l'annexe II, suivi de leur nom spécifique » ;
4° L'annexe III mentionnée à l'article R. 112-16 est remplacée par l'annexe III au présent décret.