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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)


La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) dont le siège est à Aix-en-Provence et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 comprend le siège et trois délégations.
La délégation Côte d'Azur est compétente dans le ressort des départements du Var et des Alpes-Maritimes.
La délégation Corse est compétente dans le ressort de la collectivité territoriale Corse.
La délégation Languedoc-Roussillon est compétente dans le ressort de la région Languedoc-Roussillon.