Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1 du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière)

L'élaboration du bilan professionnel de carrière et sa notification au militaire doivent intervenir dans les trois mois suivant le recueil des aspirations professionnelles et personnelles du militaire.