Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1 du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière)

Les militaires font l'objet d'un bilan professionnel de carrière pendant la cinquième année de service, hors années de scolarité, puis tous les quatre ans à compter du quatrième anniversaire de l'engagement initial ou de la nomination dans le corps, hors années de scolarité.