A N N E X E
MESURE 2 (2010) ― ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 102 (ÎLES ROOKERY, BAIE HOLME, TERRE MAC.ROBERTSON) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) ― PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant :
La recommandation IV-2 (1966), qui désignait les îles Rookery, baie Holme, Terre Mac.Robertson comme la zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 2 :
La recommandation XVII-2 (1992), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la zone ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 2 comme ZSPA n° 102 ;
La mesure 2 (2005), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 102 ;
Rappelant que la recommandation XVII-2 (1992) n'a pas encore pris effet, que le plan de gestion pour la ZSPA n° 102 qui y est annexé a été retiré par la mesure 2 (2005) et que les autres plans de gestion figurant en annexe (pour ce qui est des ZSPA n°s 101, 103 et 116) ont eux aussi déjà été retirés (par la mesure 2 [2005] et la mesure 1 [2006]),
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 102,
Notant que la mesure 1 (2010) retire la recommandation XVII-2 (1992),
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 102 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir :
1. Que le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 102 (îles Rookery, baie Holme, Terre Mac.Robertson), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et
2. Que le plan de gestion pour la ZSPA n° 102, qui figure en annexe à la mesure 2 (2005), cesse d'être en vigueur.
A N N E X E
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE
DE L'ANTARCTIQUE N° 102
ÎLES ROOKERY, BAIE HOLME, TERRE MAC.ROBERTSON
Introduction
Les îles Rookery sont un groupe de petites îles et rochers situés dans la partie occidentale de la baie Holme, au nord des chaînes Masson et David dans la Terre Mac.Robertson, Antarctique de l'Est (67° 36'36,7'' S et 62° 32'06,7''E, cartes A et B). Elles avaient été à l'origine désignées, sur proposition de l'Australie, zone spécialement protégée n° 2 par la recommandation IV-II (1966). Conformément à la résolution XX-5 (1996), le site a été rebaptisé et renuméroté comme zone spécialement protégée de l'Antarctique (ZPA) n° 102. Un plan de gestion pour la zone a été adopté en vertu de la recommandation XVII-2 (1992) et révisé en vertu de la mesure 2 (2005). La zone a été désignée pour protéger les colonies nicheuses de probablement six espèces d'oiseaux résidant dans la région, y compris le pétrel géant (Macronectes giganteus) et le damier du Cap (Daption capensis) qui, pour autant qu'on le sache, ne se trouvent nulle part ailleurs dans la région. La zone contient une seulement des quatre colonies nicheuses de pétrel géant sur l'Antarctique continentale.
1. Description des valeurs à protéger
Les îles Rookery contiennent des colonies nicheuses de pas moins de six espèces d'oiseaux résidant dans la région Mawson, dont les suivantes : manchot Adélie (Pygoscelis adeliae), damier du Cap (Daption capense), pétrel des neiges (Pagodroma nivea), pétrel géant (Macronectes giganteus), labbe antarctique (Catharacta maccormicki) et, vraisemblablement, océanite de Wilson (Oceanites oceanicus). La zone a été désignée principalement pour sauvegarder cet assemblage inhabituel de six espèces d'oiseaux. Les îles Rookery fournissent également un échantillon représentatif des habitats de l'île proche des eaux littorales existant le long de la côte de la Terre Mac.Robertson.
Le pétrel géant n'est pas connu pour se reproduire ailleurs dans la région et la colonie qui se trouve sur l'île Giganteus dans le groupe des îles Rookery est l'une seulement de quatre des colonies qui se reproduisent sur la partie continentale de l'Antarctique. Les trois autres se trouvent près des stations australiennes Casey (îles Frazier, ZSPA n° 160, 66° 14'S 110° 10'E, environ 250 couples) et Davis (île Hawker, ZSPA n° 167, 68° 35'S 77° 50'E, environ 25 couples), et près de la station française de Dumont d'Urville (archipel Pointe-Géologie, ZSPA n° 120, 66° 40'S, 140° 01'E, 12 à 15 couples). Ces quatre colonies nicheuses comprennent moins d'1 % de la population totale en phase de reproduction, soit 54 000 couples dont 11 000 environ se trouvent au sud du 60° latitude sud, principalement dans la région de la péninsule antarctique.
A l'heure actuelle, relativement peu nombreuses sont les donnés publiées qui permettent de faire des analyses solides des tendances de la population des pétrels géants. En certains endroits, il s'est produit une diminution qui semble se stabiliser ou s'être inversée ces dernières années. De petites augmentations ont été constatées en d'autres endroits.
Les pétrels géants sont répandus sous des latitudes plus septentrionales, se reproduisant sur des îles situées dans la région nord-ouest de la péninsule Antarctique et sur la crête Scotia. Cependant, il est important que cette espèce soit protégée à la limite méridionale de sa zone de reproduction et les Parties au Traité sur l'Antarctique se sont engagées à réduire au minimum les perturbations humaines de même qu'à encourager un décompte régulier de la population à tous les sites de reproduction dans la zone du Traité sur l'Antarctique.
2. Buts et objectifs
Les buts et objectifs du plan de gestion des îles Rookery sont les suivants :
― éviter la dégradation des valeurs de la zone et les risques substantiels qu'elles pourraient courir en empêchant les perturbations humaines inutiles à la zone ;
― permettre de faire des recherches sur l'écosystème de la zone, notamment l'avifaune, pour autant que ces recherches soient indispensables et ne puissent être menées ailleurs ;
― minimiser les risques d'introduction d'agents pathogènes susceptibles de provoquer des maladies parmi les populations aviaires dans la zone ;
― minimiser les risques d'introduction de plantes, d'animaux ou de microbes non indigènes dans la zone ;
― minimiser les perturbations humaines des colonies de pétrels géants sur l'île Giganteus ;
― permettre à l'île Giganteus de servir de site de référence pour les études comparatives futures avec d'autres populations de pétrels géants en phase de reproduction ;
― faire désormais de l'île Giganteus une zone à accès très restreint en limitant les visites pendant la saison de reproduction des pétrels géants ;
― permettre la collecte à intervalles réguliers de données sur le statut et la démographie connexe des espèces d'oiseaux ;
― permettre des visites à des fins de gestion conformément aux objectifs du plan de gestion.
3. Activités de gestion
Les activités de gestion suivantes devront être entreprises pour protéger les valeurs de la zone :
― des informations sur l'emplacement de la zone (mentionnant les restrictions particulières s'y appliquant) et une copie de ce plan de gestion seront mises à disposition aux stations de terrain/recherche en activité les plus proches et remises aux responsables des navires en visite dans les environs ;
― dans la mesure du possible, la zone sera visitée si besoin est (de préférence une fois au moins tous les cinq ans) pour déterminer si elle répond toujours aux objectifs pour lesquels elle a été désignée et s'assurer que les mesures de gestion sont adéquates ;
― dans la mesure du possible, une visite de recherche au moins devra être effectuée pour recenser à chaque période de cinq ans les pétrels géants à l'île Giganteus et d'autres populations d'oiseaux de mer et ce, afin de faire une évaluation des populations en phase de reproduction ;
― le plan de gestion sera réexaminé une fois tous les cinq ans au moins.
4. Durée de la désignation
La zone est désignée pour une période indéterminée.
5. Cartes
Carte A ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 102, îles Rookery, baie Holme, Terre Mac.Robertson. L'encart indique l'emplacement par rapport au continent antarctique.
Carte B ― Antarctique de l'Est, Terre Mac.Robertson, îles Rookery, zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 102. Distribution des oiseaux de mer qui nichent sur les îles Rookery.
Carte C ― Antarctique de l'Est, Terre Mac.Robertson, îles Rookery, zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 102. Topographie et distribution des oiseaux de mer qui nichent sur l'île Giganteus (aire restreinte).
Spécifications pour toutes les cartes ― Datum horizontal : WGS84 ; projection : UTM Zone 49.
6. Description de la zone
i) Coordonnées géographiques, bornage
et caractéristiques du milieu naturel
Les îles Rookery constituent un petit groupe d'environ 75 petites îles et de rochers dans la partie sud-ouest de la baie Holme, Terre Mac.Robertson, à 10 km à l'ouest de la station australienne Mawson. La zone inclut ces rochers et ces petites îles se trouvant dans un rectangle dont les coordonnées sont les suivantes : 62°28'01"E ; 67°33'45"S ; 62°34'37"E, 67°33'47"S ; 62°28'02"E', 67°38'10"S ; 62°34'39"E, 67'38'l1"S (Carte B).
Aucune borne ne délimite le site.
Les éléments constitutifs des îles Rookery sont de dimensions variées, allant de petits rochers quasi immergés à marée haute à des entités beaucoup plus grandes comme l'île Giganteus (environ 400 m de long, 400 m de large et 30 m de haut) et l'île Rookery, la plus élevée du groupe avec une altitude de 62 m et une surface semblable mais légèrement plus allongée. Des plages surélevées peuvent être observées sur l'île Giganteus.
Climat
Il existe peu de données météorologiques concernant la zone. Les conditions sont probablement semblables à celles en vigueur aux alentours de la station Mawson où les températures mensuelles moyennes oscillent entre + 0,1 °C en janvier et ― 18,8 °C en août, avec des températures extrêmes allant de + 10,6 °C à ― 36,0 °C. La vitesse moyenne des vents, sur l'année, est de 10,9 m/s avec de fréquentes périodes prolongées de vents catabatiques de secteur sud-est en provenance de la calotte glaciaire dont la vitesse moyenne est supérieure à 25 m/s avec des rafales pouvant dépasser 50 m/s. La vitesse moyenne des vents décroît en direction du large par rapport à la calotte glaciaire, mais cette diminution n'est pas très sensible dans les îles Rookery qui sont situées à proximité de la côte. Parmi les autres caractéristiques du climat antarctique côtier qui s'appliquent probablement à ces îles, citons la forte nébulosité sur l'ensemble de l'année, une humidité absolue très faible à l'instar des précipitations et de fréquentes périodes de vents violents, de chasse-neige et de faible visibilité liée au passage d'importants systèmes de basse pression.
Analyse des domaines environnementaux
D'après l'analyse des domaines environnementaux de l'Antarctique (Résolution 3 [2008]), Taylor Rookery est située dans la domaine de l'environnement D Géologie côtière de l'Antarctique.
Géologie et sols
Les îles Rookery sont constituées d'affleurements de charnockite Mawson, un type de roche que l'on retrouve sur une superficie d'au moins 2 000 km² le long de la côte de la Terre Mac.Robertson. Les charockites des îles Rookery sont constituées de grain fin et comparativement pauvres en hyperstène minéral, mais riches en grenat et biotite. Les charnockites contiennent de nombreuses bandes et cornéennes de quartz grenatifère et de gneiss à forte teneur en feldpath. Il existe aussi un certain nombre de digues pegmatitiques qui traversent les roches de charnockite.
Végétation
Aucune mousse et aucun lichen n'ont été observés sur les îles Rookery. Il existe certaines algues terrestres mais aucune identification taxonomique n'a été réalisée à ce jour. La plupart des petits rochers et des petites îles sont recouverts d'embruns marins en été et ils sont parfois heurtés par des glaces de mer à la dérive en hiver et au printemps. Il est peu probable que des espèces de mousses ou de lichens s'établissent à cet endroit.
Eaux intérieures
Il n'existe aucun plan d'eau douce sur les îles Rookery.
Oiseaux
On pense que six espèces d'oiseaux se reproduisent sur les îles Rookery, à savoir le manchot Adélie (Pygoscelis adeliae), le damier du cap (Daption capense), le pétrel des neiges (Pagodroma nivea), le pétrel géant (Macronectes giganteus), l'océanite de Wilson (Oceanites oceanicus) et le labbe antarctique (Catharacta maccormicki).
Les pétrels géants font leur nid sur l'île Giganteus (Carte C). La colonie est actuellement marginale mais stable depuis les années 60 avec de deux à quatre couples en phase de reproduction. Un total de 16 oiseaux couvants ont été observés en 1958 et 13 en 1967. Toutefois, seuls deux nids ont été répertoriés en 1972, quatre en 1973, deux en 1977, un en 1981, deux en 1982 et trois en 2001. Lors du décompte le plus récent en 2007, quatre nids ont été recensés en deux occasions différentes, avec deux couples et deux oiseaux isolés au premier décompte (27 novembre) et trois couples et un oiseau isolé sur un œuf (censé par conséquent avoir un partenaire absent) au deuxième décompte (10 décembre). Les nids sont constitués de petits monticules de pierres et construits sur de larges concentrations de gravier sur les plages surélevées. La zone contient de nombreux vieux nids et il se pourrait que plusieurs soient reconstruits chaque année sans que rien n'indique pourtant qu'ils contiennent régulièrement des œufs.
Les damiers du Cap se reproduisent sur l'île Rookery et une petite île connue sous le nom d'île Pintado et située à 300 m au nord-ouest de l'île Rookery. En 1958, il y avait sept nids sur l'île Rookery et 12 sur l'île Pintado. Aucun décompte systématique des nids contenant des œufs n'a été effectué depuis 1958, même si le nombre d'adultes répertoriés par la suite a été de 69 en 1977, de 48 en 1981 et de 28 en 1982. Le 24 décembre 2007, 123 nids au moins avaient été répertoriés sur l'île Pintado, un grand nombre avec des œufs mais ils n'ont pas fait l'objet d'une évaluation systématique. Environ 10 nids ont été aperçus sur l'île Rookery. De grandes colonies nicheuses de damiers du Cap sont présentes le long des affleurements rocheux près du glacier Forbes, 8 km à l'ouest, ainsi que sur les monolithes de Scullin et Murray (ZSPA n° 164) à grosso modo 100 km à l'est.
Les pétrels des neiges nichent d'un bout à l'autre des îles Rookery mais ils sont surtout concentrés sur l'île Rookery. On aperçoit fréquemment des océanites de Wilson en vol autour des îles qui se reproduisent probablement sur plusieurs des grandes îles du groupe encore qu'aucun nid n'ait été répertorié.
Les manchots Adélie se reproduisent sur 14 des îles. Les populations les plus grandes se trouvent sur les îles Rookery et Giganteus (4 850 couples en décembre 1971). Le 17 décembre 1972, 33 000 adultes étaient présents sur dix des îles. En décembre 2007, un recensement de la population pour les 14 îles ayant des colonies de manchots Adélie a estimé une population en phase de reproduction de 78 682 pour 104 420 nids dont quelque 3l 800 sur l'île Rookery et 10 000 sur l'île Giganteus.
ii) Accès à la zone
Il est possible d'accéder à la zone par motoneige ou par bateau (selon l'état de la glace de mer). Il n'y a pas d'aires de débarquement désignées (voir également 7 ii).
iii) Emplacement des structures
à l'intérieur de la zone
Il n'y a pas de structures permanentes à l'intérieur de la zone ou adjacentes à elle.
iv) Emplacement d'autres zones protégées
à proximité directe de la zone
La ZSPA n° 101, Taylor Rookery, Terre Mac.Robertson (67°26'S ; 60° 50'E) est située à environ 80 km à l'ouest.
v) Aires spéciales à l'intérieur de la zone
L'île Giganteus a été désignée une aire restreinte pour ainsi accorder un niveau de protection élevé aux pétrels géants (Cartes B et C). L'accès y est limité et il ne peut être autorisé qu'avec un permis délivré conformément aux buts et critères décrits en détail ailleurs dans le présent plan de gestion.
7. Critères de délivrance des permis
i) Critères généraux
L'accès à la zone est interdit sauf si un permis a été délivré par une autorité nationale compétente. Les critères de délivrance d'un permis pour entrer dans la zone sont les suivants :
― sera délivré uniquement pour mener des recherches scientifiques indispensables qu'il est impossible d'entreprendre ailleurs, notamment pour l'étude scientifique de l'avifaune et de l'écosystème de la zone, ou pour des raisons de gestion essentielles qui sont conformes aux objectifs du plan telles que des activités d'inspection, d'entretien ou un permis de révision ;
― les actions autorisées ne porteront pas atteinte aux valeurs de la zone ;
― les actions autorisées sont conformes au plan de gestion ;
― le permis ou une copie autorisée sera emporté dans la zone ;
― un rapport de visite devra être soumis à l'autorité nommée dans le permis ;
― les permis seront délivrés pour une période donnée ;
― l'autorité nationale compétente sera notifiée de toutes les activités et mesures entreprises qui ne sont pas incluses dans le permis délivré.
L'accès à l'aire restreinte de l'île Giganteus n'est autorisé qu'en application des critères décrits ci-dessous :
― les permis pour entrer dans l'aire restreinte de l'île Giganteus durant la période de reproduction des pétrels géants (1er octobre - 30 avril) ne peuvent être délivrés que pour effectuer des recensements. D'autres travaux de recherche peuvent être effectués en dehors de la période de reproduction avec un permis ;
― dans la mesure du possible, les recensements devront être effectués de l'extérieur de la colonie de pétrels géants en utilisant des points d'observation d'où les oiseaux nicheurs peuvent être comptés ;
― l'accès à l'aire restreinte devra être limité au temps minimum raisonnablement requis pour effectuer le recensement ;
― les visites à faire pour effectuer les recensements seront confiées à une équipe comprenant au moins un spécialiste de la biologie des oiseaux associé à un programme antarctique national ou une personne qui possède des compétences et une expérience scientifiques pertinentes. Les autres membres du personnel devront rester sur le littoral ;
― les personnes ne s'approcheront pas plus près que nécessaire pour obtenir des données de recensement ou des données biologiques des pétrels géants nicheurs et, en aucun cas, à plus de 20 m ;
― les survols de l'île Giganteus sont interdits.
ii) Accès à la zone et déplacements
à l'intérieur ou au-dessus de la zone
Il est possible d'accéder à la zone par bateau, par véhicule sur la glace de mer ou par aéronef.
Les véhicules sont interdits sur les îles et, comme les bateaux, ils doivent être laissés sur les rives. Les déplacements sur l'île ne peuvent se faire qu'à pied. Les véhicules utilisés pour accéder aux îles sur la glace de mer ne doivent pas s'approcher à moins de 250 m des concentrations d'oiseaux.
L'accès à l'île Giganteus est interdit sauf s'il est conforme aux dispositions établies ailleurs dans le présent plan.
S'il n'est pas possible d'accéder aux îles par bateau ou par véhicule sur la glace de mer, on peut alors utiliser des aéronefs à voilure fixe ou des hélicoptères sous réserve des conditions suivantes :
― il faut éviter en tout temps de perturber les colonies avec des aéronefs ;
― les atterrissages sur la glace de mer seront encouragés (dans la mesure du possible) ;
― les atterrissages des aéronefs sur l'île Giganteus sont interdits pendant la saison de reproduction ;
― étant donné que les aéronefs peuvent être le seul moyen d'accès viable aux autres îles, l'accès par la mer ou sur la glace de mer n'est pas possible, les hélicoptères monomoteurs peuvent atterrir sur les îles durant la saison de reproduction à condition qu'ils restent à une distance de 500 m au moins des colonies d'oiseaux. L'autorisation d'atterrir peut être donnée à des fins scientifiques ou de gestion essentielles uniquement s'il peut être démontré que les perturbations seront minimales. Seul le personnel nécessaire pour travailler dans la zone devra descendre de l'hélicoptère ;
― lorsque l'accès à l'île Giganteus se fait par aéronef en dehors de la saison de reproduction, il est recommandé que les atterrissages aient lieu sur la glace de mer en fonction des écarts mentionnés ci-dessous ;
― à tout autre moment, il est interdit aux hélicoptères monomoteurs et aux aéronefs à voilure fixe d'atterrir ou de décoller dans un rayon de 930 m ou de voler dans un rayon de 750 m des colonies d'oiseaux, les hélicoptères biomoteurs ne devant ni atterrir, ni décoller ni voler dans un rayon de 1 500 m de ces colonies ;
― il est interdit de survoler les îles pendant la saison de reproduction sauf lorsque cela s'avère essentiel à des fins scientifiques ou de gestion. Les survols doivent avoir lieu à une altitude de pas moins de 930 m pour les hélicoptères monomoteurs et les aéronefs à voilure fixe et de pas moins de 1 500 m pour les hélicoptères bimoteurs ;
― il est interdit de ravitailler les aéronefs à l'intérieur de la zone.
iii) Activités qui sont ou peuvent être menées dans la zone,
y compris les restrictions à la durée et à l'endroit
Les activités suivantes peuvent être menées dans la zone conformément au permis :
― recherches scientifiques conformes au plan de gestion pour la zone qui ne peuvent pas être effectuées ailleurs et qui ne porteront pas atteinte aux valeurs à l'origine de la désignation de la zone ou aux écosystèmes de la zone ;
― activités de gestion essentielles, y compris la surveillance ;
― échantillonnage qui doit être réduit au minimum pour répondre aux programmes de recherches approuvés.
iv) Installation, modification
ou démantèlement de structures
― les structures ou installations permanentes sont interdites ;
― d'autres structures ou installations ne seront pas érigées dans la zone sauf si le permis l'autorise ;
― de petits abris ou postes d'observation temporaires peuvent être construits pour l'étude scientifique de l'avifaune ;
― toute activité liée à l'installation (y compris le choix du site) à la modification, à l'entretien ou à l'enlèvement de structures sera réalisée de manière à minimiser les perturbations des oiseaux en phase de reproduction ;
― tous les matériels scientifiques ou bornes installés dans la zone doivent clairement identifier le pays, le nom du principal chercheur et l'année d'installation ;
― les bornes, les panneaux ou autres structures érigés dans la zone à des fins scientifiques et de gestion seront attachés et maintenus en bon état puis enlevés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires ;
― tous ces objets doivent être faits de matériaux qui posent un risque minimum de perturbation des populations aviaires et de pollution de la zone. Conformément aux termes du permis, les structures, le matériel ou les bornes devront être enlevés avant la date d'expiration du permis.
v) Emplacement des camps
L'établissement de camps dans la zone est interdit, sauf en cas d'urgence.
vi) Restrictions sur les matériaux et
organismes pouvant être introduits dans la zone
― aucune volaille, ni aliment séché contenant des veufs en poudre, ne seront introduits dans la zone ;
― aucune réserve de nourriture ou autres fournitures ne seront laissées dans la zone au-delà de la saison pour laquelle elles sont destinées ;
― l'introduction délibérée d'animaux, de végétaux ou de micro-organismes est interdite et les précautions d'usage seront prises en cas d'introduction accidentelle ;
― aucun herbicide ni pesticide ne doit être introduit dans la zone. Tout autre produit chimique, y compris les radionucléides ou isotopes stables, susceptibles d'être introduits à des fins scientifiques ou de gestion en vertu du permis, sera retiré de la zone dans toute la mesure du possible au plus tard à la fin des activités prévues par le permis ;
― aucun combustible ne sera entreposé dans la zone sauf pour répondre aux objectifs essentiels de l'activité pour laquelle le permis a été délivré. Tout stockage permanent est interdit ;
― tout élément sera introduit dans la zone pour une période déterminée. Il sera retiré de ladite zone au plus tard à la fin de cette période, puis sera manipulé et entreposé de manière à minimiser les risques d'impact sur l'environnement.
vii) Prélèvement de végétaux et capture d'animaux
ou perturbations nuisibles à la faune et la flore
― toute capture ou perturbation nuisible à la faune et la flore est interdite sauf avec un permis. Dans le cas de prélèvements ou de perturbations nuisibles d'animaux, le SCAR Code of Conduct for the Use of Animals for Scientiic Purposes in Antarctica (Code de conduite du SCAR pour l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans l'Antarctique) devra être utilisé comme norme minimale ;
― les recherches ornithologiques doivent être limitées à des activités qui ne sont ni invasives ni perturbatrices. Les études, y compris les photographies aériennes pour les recensements de la population, auront une priorité élevée. Si la capture d'oiseaux est nécessaire, elle devra avoir lieu autant que faire se peut dans des nids à la périphérie de la zone et ce, afin de réduire les perturbations ;
― il faut éviter en tout temps de perturber les pétrels géants.
viii) Ramassage de toute chose qui n'a pas été
apportée dans la zone par le détenteur du permis
― le ramassage ou l'enlèvement de tout élément présent dans la zone doit être autorisé par le permis, mais se limiter au minimum requis pour les activités menées à des fins scientifiques ou de gestion ;
― tout matériau d'origine humaine, qui est susceptible d'avoir un impact sur les valeurs de la zone et n'a pas été introduit par le détenteur du permis ou toute autre personne autorisée, peut être enlevé dans la mesure où cela n'a pas de conséquences plus graves que de le laisser in situ. Dans ce cas, l'autorité compétente devra en être informée et l'approbation obtenue avant l'enlèvement.
ix) Elimination des déchets
Tous les déchets, y compris les déchets humains, doivent être enlevés de la zone.
x) Mesures nécessaires pour faire en sorte que les buts et
objectifs du plan de gestion continuent à être atteints
― des permis peuvent être délivrés pour entrer dans la zone en vue d'y réaliser des activités de suivi biologique et d'inspection du site qui peuvent impliquer le prélèvement de petits échantillons à des fins d'analyse ou de révision, d'y installer et entretenir les structures et le matériel scientifique ainsi que les panneaux, ou d'y prendre d'autres mesures de protection ;
― tous les sites spécifiques qui doivent faire l'objet d'une surveillance de longue durée doivent être bien balisés et un positionnement GPS doit être obtenu pour leur hébergement dans le Système de répertoire de données de l'Antarctique par l'intermédiaire de l'autorité nationale compétente ;
― les visiteurs devront prendre des précautions spéciales contre toute introduction afin de préserver les valeurs scientifiques et écologiques de la zone. Il conviendra notamment de ne pas introduire de plantes, de microbes et d'agents pathogènes issus des sols ou de la faune et de la flore d'autres sites antarctiques, y compris de stations, ou provenant d'autres régions hors de l'Antarctique. Les visiteurs devront veiller à ce que leurs chaussures et tout autre équipement utilisé dans la zone, en particulier les bornes et le matériel d'échantillonnage, soient parfaitement nettoyés avant d'entrer dans la zone ;
― un recensement des pétrels géants doit dans la mesure du possible avoir lieu une fois au moins tous les cinq ans. Les recensements d'autres espèces peuvent être effectués au cours de cette visite à condition qu'ils ne perturbent pas les pétrels géants ;
― pour réduire les perturbations de la faune sauvage, les niveaux sonores, y compris les conversations, doivent être maintenus au niveau de plus bas. L'utilisation d'outils à moteur ainsi que toute autre activité susceptible de générer une pollution par le bruit et, par conséquent, de perturber les oiseaux nicheurs sont interdites dans la zone en période de reproduction (1er octobre - 30 avril).
xi) Rapports de visites
Les Parties doivent s'assurer que le principal détenteur de chaque permis délivré soumet à l'autorité nationale compétente un rapport décrivant les activités menées dans la zone. Ce rapport doit inclure, s'il y a lieu, les renseignements identifiés dans le formulaire de rapport de visite que contient l'appendice 4 du Guide d'élaboration des plans de gestion pour les zones spécialement protégées de l'Antarctique. Les Parties doivent conserver une archive de ces activités et, lors de l'échange annuel d'informations, fournir une description synoptique des activités menées par les personnes relevant de leur juridiction, avec suffisamment de détails pour permettre une évaluation de l'efficacité du plan de gestion. Les Parties doivent, dans la mesure du possible, déposer les originaux ou les copies de ces rapports dans une archive à laquelle le public pourra avoir accès, et ce, afin de conserver une archive d'usage qui sera utilisée et dans l'examen du plan de gestion et dans l'organisation de l'utilisation scientifique de la zone. Une copie du rapport doit être transmise à la Partie responsable de l'élaboration du plan de gestion (Australie) afin de contribuer à la gestion de la zone et à la surveillance des populations aviaires. Les rapports de visite doivent contenir des informations détaillées sur les recensements, les emplacements de nouvelles colonies ou de nids qui n'auraient pas encore été répertoriés et un résumé succinct des découvertes issues des recherches scientifiques ainsi que des copies des photos de la zone.
xii) Disposition relative aux cas d'urgence
Les exceptions aux restrictions incluses dans le plan de gestion concernent les cas d'urgence tels qu'ils sont stipulés à l'article 11 de l'annexe V du protocole relatif à la protection de l'environnement (Protocole de Madrid).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 186 du 12/08/2011 texte numéro 2
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