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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2011 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2011 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale)


Les directeurs des services à compétence nationale dont la liste figure en annexe sont ordonnateurs secondaires à vocation nationale du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour les recettes, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement relatives à leur activité.