Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-941 du 10 août 2011 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 061 646 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.