Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
― le secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires, sept membres suppléants.