Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-0307 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-0141 du 31 janvier 2006 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de La Réunion)

L'annexe 2 de la décision n° 2006-0141 du 31 janvier 2006 susvisée est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.