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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-0307 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-0141 du 31 janvier 2006 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de La Réunion)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-0307 du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-0141 du 31 janvier 2006 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de La Réunion)


L'article 2 de la décision n° 2006-0141 du 31 janvier 2006 est ainsi modifié :
« Les fréquences attribuées à la société Orange Réunion sont les suivantes :
Dans la bande 900 MHz :

ZONE
FRÉQUENCES

Département de La Réunion
Bandes montantes : 880,1 - 882,1 MHz
et 892,1 - 902,5 MHz
Bandes descendantes : 925,1 - 927,1 MHz
et 937,1 - 947,5 MHz


Dans la bande 1 800 MHz :

ZONE
FRÉQUENCES

Département de La Réunion
Bandes montantes : 1 710,1 - 1 713,1 MHz
et 1 755,7 - 1 769,7 MHz
Bandes descendantes : 1 805,1 - 1 808,1 MHz
et 1 850,7 - 1 864,7 MHz