Article 13 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques)

Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Les conditions d'application de ces dispositions aux écoles de sages-femmes sont fixées par le ministère chargé de la santé.