Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)

L'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4 et au 6 de l'article 4, le taux « 9,3% » est remplacé par le taux « 6 % » ;
2° Au 5 de l'article 4, les mots : « coût hors taxe d'achat des plants greffés » sont remplacés par les mots : « coût hors taxe des plants greffés » et les mots : « factures acquittées d'achat » sont remplacés par les mots : « factures acquittées » ;
3° A l'annexe VII, le mot : « VINIFLHOR » est remplacé par : « FranceAgriMer » ;
4° L'annexe IX est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.