Article 42 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011)

La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins aux comités techniques, commissions administratives paritaires nationales et déconcentrées ainsi qu'aux commissions consultatives paritaires est effectuée en ligne sur le site www.education.gouv.fr.
Les délais de cinq jours pour la contestation des opérations électorales prévus à l'article 30 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé et à l'article 24 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé sont opposables à compter de la publication en ligne des résultats effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.