Article 31 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011)

En cas de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe avant l'ouverture des scrutins, il est procédé à la demande de l'électeur, à la réattribution par voie électronique des moyens d'authentification jusqu'au 12 octobre 2011 et avant le scellement de l'urne.
En cas de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe à compter du scellement de l'urne et pendant le déroulement des scrutins, leur réattribution n'est plus possible en application des dispositions fixées par l'article 12 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
En cas de perte du seul mot de passe avant ou pendant le déroulement des scrutins, il est procédé à la demande de l'électeur, à la réattribution par voie électronique du même mot de passe que l'électeur ait déjà pris part à l'un des scrutins ou non.
Les demandes et les réponses à ces demandes sont adressées par voie électronique dans le cadre des procédures régies par le système de vote par internet.