Article 26 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011)

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 13 septembre 2011, 17 heures, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de trois à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 16 septembre 2011,à 17 heures, heure de Paris.