Article 23 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011)

Les listes électorales sont mises en ligne sur le site internet www.education.gouv.fr et sur les sites internet académiques. Elles sont également affichées par extraits dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les services académiques, les établissements publics administratifs et les établissements publics d'enseignement supérieur dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé au plus tard le 22 septembre 2011.
Les extraits recoupent les électeurs et les scrutins auxquels ils sont attachés.