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Article AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011)



La fédération syndicale ayant présenté le plus de candidats dans le ressort de l'académie choisit la première. Si plusieurs fédérations syndicales ont présenté le même nombre de candidats, il est procédé au tirage au sort entre elles. Le choix de représentation des bureaux de vote électronique départementaux s'effectue par ordre décroissant du nombre de candidats figurant sur les listes déposées.
La fédération syndicale attributaire d'une clé de chiffrement ne participe plus au tirage au sort pour l'attribution des clés de chiffrement restantes jusqu'à ce que les fédérations syndicales aient toutes reçu une clé de chiffrement. Les clés restantes à l'issue de l'expression de leur choix par l'ensemble des fédérations syndicales sont attribuées selon les mêmes règles.
3. Les clés de chiffrement restantes correspondent aux bureaux de vote électronique qui n'ont pas encore de représentation au sein du bureau de vote électronique centralisateur. Elles sont attribuées par tirage au sort parmi les fédérations syndicales, organisations syndicales ou listes d'union ayant déposé une candidature au sein du bureau de vote électronique qui n'a pas encore de représentation au sein du bureau de vote électronique centralisateur, nonobstant la détention d'une clé au titre du 1 du présent article et à l'exclusion des bureaux de vote électronique mentionnés au 2 du présent article.