Pour l'application du second alinéa de l'article 19, les clés de chiffrement sont attribuées aux membres des bureaux de vote électronique centralisateurs des académies dans les conditions fixées par l'article 11 du décret du 26 mai 2011 susvisé, dans les conditions suivantes et à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet :
a) 1 clé pour le président ;
b) 1 clé pour le secrétaire ;
c) 1 clé par délégué représentant chaque bureau de vote électronique regroupé au sein du bureau de vote électronique centralisateur.
Les règles de répartition des clés de chiffrement ne peuvent aboutir à l'absence de représentation d'un bureau de vote électronique au sein du bureau de vote électronique centralisateur. Le processus d'attribution des clés de chiffrement est achevé lorsque tous les bureaux de vote électronique sont représentés dans le bureau de vote électronique centralisateur.
Si le nombre total des clés de chiffrement, y compris celles détenues par l'administration, ne permet pas d'obtenir un multiple de trois, le nombre de clés de chiffrement est augmenté jusqu'au nombre entier immédiatement supérieur qui permet d'obtenir un multiple de trois. Les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort parmi les fédérations syndicales visées au 1.
La répartition des clés de chiffrement effectuée au titre du c est effectuée de la manière suivante :
1. 1/3 du total des clés de chiffrement est attribué aux fédérations syndicales ou aux syndicats qui la composent ayant présenté le plus de candidats pour l'élection des représentants aux commissions administratives paritaires académiques, commissions paritaires et aux commissions consultatives paritaires hors commissions administratives paritaires départementales du premier degré. Pour l'élection aux commissions consultatives paritaires, une candidature est égale à un candidat.
La fédération syndicale ou les syndicats qui la composent ayant présenté le plus de candidats choisit la première. Si plusieurs fédérations syndicales ou syndicats qui la composent ont présenté le même nombre de candidats, il est procédé au tirage au sort entre eux. Le choix de représentation des bureaux de vote électronique s'effectue par ordre décroissant du nombre de candidats figurant sur les listes déposées. Les clés restantes à l'issue de l'expression de leur choix par l'ensemble des fédérations syndicales ou des syndicats qui la composent sont attribuées selon les mêmes règles.
2. Le nombre de clé de chiffrement attribué aux organisations syndicales membres de fédérations syndicales ayant présenté des listes de candidats pour l'élection des commissions administratives paritaires départementales communes aux instituteurs et professeurs des écoles est fixé ainsi qu'il suit :