Article 18 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011)

En application des dispositions fixées par le décret du 26 mai 2011 susvisé, le bureau de vote électronique centralisateur est composé ainsi qu'il suit :
― un président ;
― un secrétaire ;
― un délégué représentant chaque bureau de vote électronique regroupé au sein du bureau de vote électronique centralisateur dans les conditions fixées aux articles 21 ou 22.
Pour chaque bureau de vote électronique centralisateur, la composition et la nomination des représentants de l'administration sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale, le recteur d'académie ou le vice-recteur.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.
En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.