Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011)

Il est institué à l'administration centrale un bureau de vote électronique pour chaque élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales, à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils, aux commissions consultatives paritaires pour les directeurs d'établissements régionaux d'enseignement adapté et d'écoles régionales du premier degré.
Un bureau de vote électronique centralisateur est institué pour l'élection des instances de représentation des personnels mentionnées au premier alinéa.