Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011)

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie, les vice-recteurs, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, les directeurs d'établissement public à caractère administratif informent les électeurs sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet et sur son fonctionnement général.