Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011)

Les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires fixées du 13 au 20 octobre 2011.
La liste des instances et des corps concernés est limitativement fixée en annexe I du présent arrêté.