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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2011 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2011 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux)


A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Montrond-les-Bains, l'orientation thérapeutique « rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires » est ajoutée après les orientations thérapeutiques « maladies de l'appareil digestif et maladies métaboliques ».