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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines))


Les dispositions du 5° de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les aéronefs munis de turboréacteurs autorisés à utiliser l'aérodrome doivent être certifiés selon le chapitre 3 ou 4. Ils ne peuvent utiliser l'aérodrome en régime de vol à vue. »