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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines))


L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1973 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 7° Entre le 1er avril et le 30 septembre, l'aérodrome est interdit à tout trafic d'aéronefs à motorisation thermique le dimanche et les jours fériés de 12 heures à 15 heures (heures locales) ;
« 8° L'aérodrome est réservé de 6 heures à 7 heures (heures locales) aux aéronefs basés sur l'aérodrome évoluant selon les règles de vol à vue (VFR) ;
« 9° En dehors des horaires effectifs du contrôle d'aérodrome, l'aérodrome est réservé aux aéronefs basés sur l'aérodrome, selon les consignes définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
« 10° Sans préjudice des dispositions prévues au présent article, seuls les aéronefs basés sur l'aérodrome, équipés de silencieux et inscrits sur une liste sont autorisés à effectuer des tours de piste pendant les plages horaires suivantes :
« a) La nuit aéronautique, pendant toute l'année ;
« b) Du 1er avril au 30 septembre :
« ― le samedi de 12 heures à 16 heures et après 20 heures (heures locales) ;
« ― le dimanche et les jours fériés de 15 heures à 16 heures (heures locales).
« La liste prévue au premier alinéa du présent paragraphe est tenue à jour par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord.
« 11° Les usagers doivent respecter les circuits publiés, sauf pour des raisons de sécurité ;
« 12° Les usagers doivent adopter un régime moteur et une configuration de pas d'hélice visant à limiter les nuisances sonores, compatibles avec les procédures d'utilisation du constructeur de l'aéronef. »