L'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « 1 % en 2010 » sont remplacés par les mots : « 3 % en 2011 ».
2° L'article 9 est modifié comme suit :
― au deuxième alinéa, les mots : « pour la campagne 2008-2009 et pour la campagne 2009-2010 » sont remplacés par les mots : « pour les campagnes 2008-2009,2009-2010 et 2010-2011 » ;
― au troisième alinéa, après les mots : « Ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la référence », sont ajoutés les mots :
« ― les surfaces en prairie temporaire primo-engagées en 2009 ou en 2010 dans un engagement agroenvironnemental de conversion à l'agriculture biologique ;
« ― les surfaces en prairie temporaire qui ont fait l'objet d'une aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles ou d'une prime à l'arrachage définitif au titre des 2008-2009 ou 2009-2010 ; »
― au 1°, les mots : « Le mode de calcul de ce chargement est établi sur la base des éléments de calcul retenu pour la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) » sont remplacés par les mots suivants : « Le mode de calcul de ce chargement est établi en effectuant le rapport entre les animaux de l'exploitation et les surfaces herbagères de l'exploitation » ;
3° L'espèce Robinia pseudoacacia (nom latin) [robinier faux acacia (nom français) de la famille Fabaceae] est retirée de la liste des plantes invasives fixée à l'annexe IV.