Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)
Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)
Au chapitre III du titre II de l'annexe IV de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, il est inséré un dernier alinéa rédigé comme suit : « Les absences injustifiées sont passibles de sanctions disciplinaires. »