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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)


La partie « Instituts de formation de techniciens de laboratoire médical » de l'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
1° Au sein de la sous-partie « Membres de droit », il est inséré deux derniers alinéas ainsi rédigés :
« ― un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation de techniciens de laboratoire médical a conclu une convention avec une université ;
« ― le président du conseil régional ou son représentant. »
2° Les mots :
« Membres ayant voix consultative :
― un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation de techniciens de laboratoire médical a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
― le président du conseil régional ou son représentant. »
sont supprimés.