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Article AUTONOME (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)



« A N N E X E I
« MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES
SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES


« Maladie ou accident.
« Décès d'un parent au premier ou au deuxième degré.
« Mariage ou PACS.
« Naissance ou adoption d'un enfant.
« Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale).
« Journée d'appel de préparation à la défense.
« Convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle.
« Participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation. »