Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux)

L'article 36 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées. »